L E S A C H E T E U R S

1. Le point de vue des acheteurs publics : un souhait de diversification et de qualité

Les acheteurs publics, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou des établissements publics, sont confrontés à un double enjeu : satisfaire les besoins de leurs administrés et optimiser l'utilisation des deniers publics. Dans ce contexte, leur perception des réponses aux appels d'offres et leurs souhaits concernant les fournisseurs sont cruciaux :

Désir de réponses complètes et conformes : Les acheteurs publics ont une obligation de vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Leur satisfaction dépend intrinsèquement de la qualité et de l'exhaustivité des dossiers reçus. Le fait qu'ils informent les soumissionnaires non retenus des raisons du rejet vise précisément à les aider à "mieux répondre aux appels d'offres à l'avenir". Cela démontre un besoin d'amélioration générale de la qualité des candidatures, en particulier celles des TPE et PME qui sont souvent exclues pour des raisons formelles. Une étude de l'OECP de juin 2020 a révélé que seulement un tiers des acheteurs sont convaincus que les variantes (propositions alternatives à l'offre de base) améliorent l'accès des TPE et PME. Cette réserve des acheteurs, souvent liée à des préoccupations de sécurité juridique, peut limiter l'innovation et la flexibilité des offres reçues.

Volonté de diversifier les fournisseurs et d'encourager la concurrence : Pour éviter les monopoles et stimuler l'innovation, les acheteurs publics cherchent à élargir leur panel de fournisseurs. Le cliché selon lequel "les marchés publics sont toujours remportés par les mêmes entreprises" est un défi que les acheteurs tentent de relever en encourageant de nouvelles candidatures, notamment de la part des TPE et PME.

Recherche de proximité et de réactivité : Pour de nombreux marchés de BTP, notamment ceux de maintenance, d'entretien ou de petits travaux, la proximité géographique des entreprises est un atout indéniable. Elle garantit une meilleure réactivité, une connaissance fine du territoire et un suivi plus facile. Bien que la "préférence locale" directe soit interdite par le droit européen, les acheteurs peuvent prendre en compte la localisation pour apprécier la "rapidité d'intervention" ou la "proximité et accessibilité" si l'objet du contrat le justifie.

Soutien à l'économie locale et à l'emploi : Travailler avec des TPE et PME locales, c'est soutenir le tissu économique du territoire, maintenir et créer des emplois. C'est une dimension RSE et politique de plus en plus prise en compte par les acheteurs publics, qui sont de plus en plus positionnés sur des secteurs multiples : l'économie, l'environnement ou encore l'insertion. Les collectivités territoriales sont les premiers acheteurs publics, représentant 67% de la commande publique, et le bloc communal (communes et intercommunalités) réalise 72% des achats des collectivités. Cette prépondérance des acteurs locaux dans l'achat public démontre une volonté forte de soutenir l'économie de proximité. En 2022, 56% des marchés attribués par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux Gironde l'ont été à des PME.

En résumé, si les acheteurs publics attendent des réponses de qualité et conformes, ils expriment aussi un souhait clair de collaborer davantage avec des TPE et PME et acteurs locaux, pour des raisons de diversification, de réactivité et de soutien à l'économie territoriale.

L'État français a pris conscience des difficultés rencontrées par les TPE et PME et de l'importance de les réintégrer pleinement dans la commande publique. Plusieurs mesures stratégiques ont été mises en œuvre pour faciliter leur accès :

2. Les décisions stratégiques de l'État : des mesures concrètes pour les TPE/PME

Incitation à l'Allotissement : Le principe de l'allotissement, qui consiste à diviser un marché public en plusieurs lots plus petits, est une mesure clé pour favoriser l'accès des TPE et PME. Les acheteurs publics sont fortement encouragés à y recourir pour rendre les marchés plus accessibles. Cette approche permet aux PME de concourir sur des portions de marchés adaptées à leur taille et spécialisation, évitant la concurrence frontale avec les grandes entreprises.

Augmentation du seuil PME obligatoire dans les marchés globaux : Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont en vigueur : les marchés globaux (comme les marchés de conception-réalisation) doivent désormais réserver une part minimale de 20% (au lieu de 10% précédemment) de leur exécution aux PME ou artisans, sauf si ce sont eux les titulaires. Cette mesure est particulièrement favorable aux TPE. Cette disposition vise à garantir une inclusion directe des PME dans les grands projets.

Amélioration de la trésorerie des TPE/PME : Des mesures spécifiques visent à soutenir la trésorerie des TPE et PME attributaires, comme l'augmentation de l'avance obligatoire de 5% à 10% du montant du marché, et l'accélération des paiements. Le Service des Achats de l'État (SAE) vise à "améliorer les délais de paiement et la trésorerie des PME". Les avances minimales obligatoires sont prévues pour les marchés supérieurs à 50 000 € HT et d'une durée de plus de deux mois.

Accompagnement et formation : Les chambres consulaires (CCI, CMA) et les syndicats professionnels sont encouragés à mieux accompagner et former les TPE et PME en matière de marchés publics, notamment pour la dématérialisation. Des chartes locales, comme la "Charte varoise de facilitation de l'accès des TPE-PME à la commande publique", se développent pour mutualiser les bonnes pratiques. Des guides pratiques sont régulièrement publiés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et l'Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP), pour faciliter l'accès des TPE/PME aux marchés publics. La formation aux marchés publics est essentielle pour démontrer aux TPE/PME que le processus est "gérable et réalisable".

Seuils dérogatoires : Il existe des possibilités de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des lots de faibles montants, notamment jusqu'à 100 000 € HT pour des travaux innovants (sous certaines conditions). Ces seuils sont particulièrement favorables aux TPE et PME. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les fournitures et services a été relevé à 40 000 € HT.

Dématérialisation obligatoire et outils facilitants : L'obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics depuis 2018 visait à simplifier et fluidifier les échanges. L'objectif est de s'assurer que "100% des entreprises ont accès à la commande publique". Des portails comme APProch et la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) sont mis en place pour centraliser et faciliter l'accès aux projets d'achats publics. En juin 2025, APProch compte déjà 9780 projets d'achats publics publiés et 8392 entreprises inscrites sur la plateforme. La dématérialisation est généralement perçue favorablement (78% des TPE/PME) car elle simplifie et accélère les démarches.

Soutien à l'innovation et à la RSE : La commande publique est de plus en plus utilisée comme un outil stratégique pour atteindre des objectifs de politiques publiques plus larges, au-delà de la simple acquisition de biens et services. Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 impose que 100% des contrats de la commande publique incluent au moins une considération environnementale significative d'ici 2025, et qu'au minimum 30% intègrent une considération sociale pertinente. L'objectif est d'attribuer 4% des marchés publics à des PME innovantes d'ici 2025. Ces critères peuvent constituer un avantage concurrentiel pour les PME agiles et bien implantées localement.

Ces mesures démontrent une volonté politique forte de réduire les barrières et de stimuler la participation directe des TPE et PME dans les marchés publics, reconnaissant leur rôle vital pour l'économie et l'innovation territoriale. Bien que l'objectif d'attribution de 30% des dépenses d'achat de l'État aux PME n'ait pas été entièrement atteint en 2023 (26,7%), la dynamique est positive et témoigne d'un fort engagement des administrations.